Identification de la pharmacie
Pharmacie DOUAY – FRANTZ+ [numéro de licence de la pharmacie]
Identification du pharmacien
Thibaut DOUAY, N° RPPS : 10004048053]
Siège social – adresse
56 rue des Potiers, 62 240 DESVRES
Numéro téléphone – télécopie – email
Tel : 0321916511 /Email : pharmaciedespotiers@yahoo.fr
Forme juridique
Société à responsabilité limité
Capital social
300 000 euros
RCS
registre du commerce de Boulogne-sur-Mer sous le n°492 429 378
Code APE
47.73 Z pour « Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé »
SIRET
N°492 429 378 00010

Prestataires techniques
Agence NBO
125 bis Rue du Marché, 59000 Lille
Tel: 06 28 71 01 91
Site Internet : http://www.agencenbo.com/ 

Hébergeur de données
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)Adresse143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis CedexTél : 01 55 87 30 00Site Internet : http://www.ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Adresse
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Site Internet : http://www.sante.gouv.fr/

Ordre National des Pharmaciens
Adresse : 4, avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
Site Internet : http://www.ordre.pharmacien.fr

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Adresse : 556, avenue Willy Brandt
59777 Euralille

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa relation avec le client, la Pharmacie des Potiers est amenée à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

L’utilisation de l’officine en ligne implique en effet des opérations de collecte, de traitement et de conservation de données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec la Pharmacie des Potiers notamment en qualité de client, prospect, représentant légal et/ou représentant habilité du client.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (Pharmacie des Potiers) de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est le Pharmacien titulaire de la Pharmacie dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Concernant les utilisateurs du site www.pharmaciedespotiers.com nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :

Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la Pharmacie des Potiers.

Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données aux fins de suivi de la relation avec la pharmacie. 

Les données enregistrées sont : nom, prénom,  adresse email 

Données enregistrées par le formulaire d’inscription à la newsletter :

Ce formulaire permet aux internautes d’enregistrer leur adresse email afin de recevoir des propositions commerciales de la part de la Pharmacie des Potiers par voie électronique. 

Les données enregistrées sont : l’adresse email.

Données enregistrées lors de la navigation sur le site de la Pharmacie des Potiers:

Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.

Les données enregistrées sont : l’adresse IP.

La transmission d’ordonnance en ligne

L’option de l’Onglet « Envoi d’ordonnance » permet à un patient de nous transmettre en ligne, en toute sécurité et confidentialité son ordonnance sous forme d’image ou de PDF.
Conformément aux dispositions légales, les informations mentionnées dans l’ordonnance sont : l’identification complète du médecin prescripteur (nom, qualification, numéro d’identification, etc.), le nom et le prénom du patient, son adresses email et son numéro de mobile, éventuellement son âge, son poids, la date de rédaction de l’ordonnance, la désignation du ou des médicaments prescrits, le dosage, la posologie et le mode d’emploi, la durée du traitement, le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire, la signature du médecin prescripteur.

DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site de la Pharmacie sont exclusivement réservées à celle-ci.

La pharmacie est l’unique responsable du traitement des données. Afin de pouvoir exécuter notre contrat relativement notamment à la maintenance de notre site internet, le paiement et la livraison des produits commandés sur notre site internet, certaines de vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants. 

Nos sous-traitants agissant en tant prestataire de maintenance ne sont en aucun cas propriétaires desdits fichiers, lesquels appartiennent à la Pharmacie et sont tenus au respect des normes légales et réglementaires en la matière.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement GDPR et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET HÉBERGEMENT HADS

Notre pharmacie s’engage à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel. Seul le personnel de la Pharmacie habilité et formé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site internet.

PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Toute personne naviguant sur notre site Internet est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.

.

INFORMATION PRÉALABLE DU PATIENT À TOUTE COLLECTE DES DONNÉES DE SANTÉ

Préalablement à toute collecte de données de santé considérées comme des données sensibles, le patient est informé de leur enregistrement, de la finalité de traitement et de leurs droits afférents. Ces informations ne sont consultables que par le pharmacien et le patient.

Conformément aux articles L. 1111-8 et L. 1111-9 du code de la santé publique et au Règlement RGPD, les patients disposent « du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de leurs données ». En cas de motif légitime, les patients peuvent s’opposer à cet enregistrement.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données à caractère personnel et données de santé fournies par le client par le biais du site web sont nécessaires à la finalité du site web.

Le patient consent également en utilisant l’option d’envoi d’ordonnance à transmettre celle-ci à la Pharmacie en vue de se voir délivrer des médicaments à prescription obligatoire. Le patient est également informé de son obligation légale de présenter l’original de cette prescription au comptoir de la Pharmacie afin de se voir délivrer tout médicament à prescription obligatoire. 

Les informations devant être mentionnées dans une ordonnance sont prévues entre autres par les dispositions légales suivantes : art. R.5123-1 du Code de la Santé publique, art. R.161-45 du code de la Sécurité sociale et le code de déontologie médicale (art. R.4127-1 et suivants du Code de la Santé publique).

COMMENT CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES?

Les données sont insérées, lues, modifiées ou supprimées par le logiciel de notre Webmaster installé sur les mêmes serveurs.

Les données chiffrées (donc la totalité des données de santé) sont tracées au niveau de leur insertion, lecture, modification et suppression. L’auteur et la date de chaque action est conservée.

CONSERVATION ET SÉCURISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tous les fichiers comportant des données de santé à caractère personnel font l’objet d’une conservation sur des serveurs informatiques gérés et sécurisés répondant à toutes les obligations légales applicables en matière de conservation de données de santé. Les données chiffrées sont hébergées sur une base de données séparée, en ayant subi une série de traitements informatiques visant à chiffrer les données et à la rendre impossible d’accès.

Les données à caractère personnel sont conservées par la Pharmacie le temps nécessaire à la bonne exécution de de ses obligations légales et réglementaires et au plus tard 3 ans à compter de la dernière connexion à son compte client. Toutes ces informations sont conservées au sein de la base de données de nos serveurs informatiques.

Toutes les données à caractère personnel transmises à nos sous-traitants sont supprimées après l’exécution de leurs obligations contractuelles.

DROITS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE INTERNET

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Votre droit à la limitation des traitements de données. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par la Pharmacie.

Votre droit de retirer votre consentement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : pharmaciedespotiers@yahoo.fr  ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à la Pharmacie des Potiers à l’adresse suivante 56 rue des Potiers, 62240 Desvres.

Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. 

Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet. 

Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Date de la dernière mise à jour : XX/XX/2020